Nominations et serments de géomètres-experts, d'interprètes-traducteurs, de gardes-forestiers; cautionnement pour les receveurs de l'Enregistrement; nominations et destitutions d'huissiers et de notaires; ventes d'offices

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Cote/Cotes extrêmes

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Nominations et serments de géomètres-experts, d'interprètes-traducteurs, de gardes-forestiers; cautionnement pour les receveurs de l'Enregistrement; nominations et destitutions d'huissiers et de notaires; ventes d'offices

Cote/Cotes extrêmes

3U2/240

Date

an VIII-1868

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