Droits d'usage exercés par les communes d'Andolsheim, Appenwihr, Sundhoffen et Wolfgantzen dans la forêt domaniale du Kastenwald : revendication, cantonnement, redevance pour droit de pâturage

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FONDS DE L'ADMINISTRATION DES EAUX ET FORETS

Cote/Cotes extrêmes

7P911-1058

DROITS DE PROPRIETE ET D'USAGE

Cote/Cotes extrêmes

7P940-972

Droits d'usage exercés par les communes d'Andolsheim, Appenwihr, Sundhoffen et Wolfgantzen dans la forêt domaniale du Kastenwald : revendication, cantonnement, redevance pour droit de pâturage

Cote/Cotes extrêmes

7P959

Date

1847-1868

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