Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1-2 : Registre d'enregistrement des demandes de naturalisation par décret déposées à la Préfecture du Haut-Rhin : répertoire alphabétique (1987-2005) ; 3-9 : Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret, Ministère de la Santé Publique et de la Population, Paris, Imprimerie Nationale, tomes 1 à 37. 1893-1979.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans
Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2056
Autre instrument de recherche
1251a559-657b-4964-86c6-52de353969c8.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 06/10/2011
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