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2969W

Cote/Cotes extrêmes

2969W

Date

13/06/2013, 01/01/1945-31/12/2006

Importance matérielle

Nombre d'articles : 19

228 ml

Origine

Institution versante : Préfecture du Haut-Rhin
Secteur Versant : Bureau de la Réglementation et des Elections

Modalités d'entrées

Versement publié

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

Délai de communicabilité : 75 Date de communicabilité : 01/01/2057

Autres données descriptives

Date de mise en ligne : 01/10/2013