Revendication par les propriétaires de fermes au ban de Metzeral de droits de pâturage dans la forêt domaniale du Herrenberg

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FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

7P1-910

FORÊTS DOMANIALES

Cote/Cotes extrêmes

7P52-209

Droits de propriété et d'usage

Cote/Cotes extrêmes

7P52-139

Revendication par les propriétaires de fermes au ban de Metzeral de droits de pâturage dans la forêt domaniale du Herrenberg

Cote/Cotes extrêmes

7P117

Date

1803

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