Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
31-34 : Rapports des Commissaires aux Comptes. 1970-1997 ; 35 : Notifications de redressement. 1981-1986 ; rapports de la Banque de France. 1973-1989 ; 36-37 : Notes et rapports de la Cour des Comptes. 1986-1995 ; 38-43 : Rapports de la Direction des finances. 1980-1991 ; 45 : Etat prévisionnel des Recettes et des Dépenses. 1992-1993 ; 44 : Notes et documents relatifs aux exercices 1992 à 1997 ; 46 : Plans à trois ans MDPA. 1979-1998 ; Plan à trois ans EMC. 1998 ; 47-49 : Notes, rapports, documents comptables relatifs aux MDPA et à diverses associations liées aux Mines. 1951-1994 ; 50 : Notes et rapports relatifs à la SCPA (Société Commerciale de la Potasse et de l'Azote). 1965-1988 ; 51 : Dossier de travail du Directeur financier des MDPA. 1996-1998 ; 1-30 : Bilans et éléments de bilans MDPA. 1947-1994 ; 1-51 : Fonds de la Direction des Finances des MDPA : comptabilité générale, contrôle fiscal, budget et gestion.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans
Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2049
Autre instrument de recherche
Document_39966.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 07/02/2008
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