Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
9-22 : Cartes stagiaires : états des paiements effectués (classement par secteur et ordre alphabétique des patronymes), 1978-1982 ; 23 : Procès-verbaux Mulhouse (1965-1968), Rouffach (1958-1963) ; 24-31 : Fonds National pour l'Emploi : fiches de rémunération (classement par mois et par stagiaire), 1983. ; 1-31 : REMUNERATION DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; 1-8 : Dossier de demande d'adhésion et décision, classement numérique. Echantillon 1/10ème, 1979-1982.
Ce versement a fait l'objet d'une réévaluation en 2023 et a été éliminé dans sa totalité. Bordereau d'élimination n°3125/2023.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans
Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2034
Autre instrument de recherche
f0b14fe3-a908-4650-b04a-9047cf998c20.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 23/10/2012
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