Dispositions pour la conservation des signes de limite entre la France et le Grand Duché de Bade, frais de surveillance de la ligne-limite

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Cote/Cotes extrêmes

M suppl.1-51

Date

1800-1870

Exécution des traités de Paris des 20 mai 1814 et 20 novembre 1815 fixant comme limite de souveraineté entre la France et le Grand-Duché de Bade le thalweg du Rhin et comme limite de propriété des îles du Rhin les limites des bans des communes

Cote/Cotes extrêmes

Msuppl.7-17

Date

1814-1866

Mots clés lieux

Grand Duché de Bade

Dispositions pour la conservation des signes de limite entre la France et le Grand Duché de Bade, frais de surveillance de la ligne-limite

Cote/Cotes extrêmes

Msuppl.13

Date

1823-1850

Mots clés lieux

Grand Duché de Bade

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