2O Administration et comptabilité communales

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Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Pour la typographie, voir p.16

Cote/Cotes extrêmes

2O894-899

Mots clés lieux

Biens

Cote/Cotes extrêmes

2O895

Date

1802-1869

Présentation du contenu

- Aliénations 1809-1869
- Partage et jouissance 1802-1811
- Baux 1847-1867
- Rentes foncières 1804-1847
- Etats des propriétés foncières, rentes et créances mobilières 1860-1862, 1864-1866,1868-1869
- Abornements 1829-1863