Taxe additionnelle sur les bois des communes et des établissements publics pour couvrir les frais d'administration de ces forêts (art.106 du Code forestier de 1827) : répartition entre les communes, confection des rôles

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FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

2P1-153

ASSIETTE ET RÉPARTITION DES TAXES

Cote/Cotes extrêmes

2P91-102

Taxe additionnelle sur les bois des communes et des établissements publics pour couvrir les frais d'administration de ces forêts (art.106 du Code forestier de 1827) : répartition entre les communes, confection des rôles

Cote/Cotes extrêmes

2P92

Date

1827-1843

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