Opinion du préfet sur le mode de répartition du contingent entre les départements et les cantons (en exécution de circulaire ministérielles)

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Archives d'Alsace - Colmar

FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

1R1-797

RECRUTEMENT

Cote/Cotes extrêmes

1R70-797

Date

1814-1870

Généralités

Cote/Cotes extrêmes

1R70-126

Opinion du préfet sur le mode de répartition du contingent entre les départements et les cantons (en exécution de circulaire ministérielles)

Cote/Cotes extrêmes

1R94

Date

1834-1838

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