Bureau de l'Enregistrement d'Altkirch

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Archives d'Alsace - Colmar

Mots clés lieux

Présentation du contenu

Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d'actes jusqu'en 1947 ; à partir de cette date, il n'existe plus qu'un registre unique pour tous les types d'actes. On y accède par les tables jusqu'en 1866, puis par les répertoires généraux. En l'absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit on dispose des registres-carnets des officiers publics et ministériels, qui renvoient au registre de formalité concerné, soit on est obligé de dépouiller les registres de formalité les uns après les autres.

Date

15 novembre 1889-1980

Présentation du contenu

Ces registres recensent les actes ayant trait aux mutations de propriétés ou d'usufruit de meubles et d'immeubles à la suite d'un décès. On y trouve le nom du déclarant, les noms, dates et lieu de décès du défunt, la nature de la succession et revenus qui en découlent, ainsi que les montants des droits d'enregistrement et de succession à acquitter.

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

3Q23/86-23/115

Date

15 novembre 1889-30 septembre 1899

1er avril 1890-30 juin 1890

Cote/Cotes extrêmes

3Q23/87

Date

1er avril 1890-30 juin 1890