Versement publié

1-39 : Prophylaxie de la tuberculose dans le sud du Haut-Rhin : dossiers de déclarations obligatoires (cas nouveaux, récidives, cas anciens) et d'enquêtes épidémiologiques autour de chaque cas dépisté (par année de déclaration et dans l'ordre alphabétique). ; 1 : Année 1979 : contient principalement les questionnaires épidémiologiques, dont quelques-uns de fin 1978, ils concernent uniquement l'arrondissement de Mulhouse. 1978-1980 ; 2-39 : Années 1980-2000. 1980-2001

Type de conservation : Intégrale

Communicable au bout de 120 ans

Délai de communicabilité : 120 Date de communicabilité : 01/01/2120

Le dispensaire de Mulhouse a été créé en 1908 sous les auspices de la Société Industrielle de Mulhouse et de divers patronages. Il a été rattaché, après la Seconde Guerre mondiale, au Service départemental d'hygiène sociale -un service relevant de la Préfecture jusqu'à la création, en 1965, de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS). La décentralisation de 1982 a confié aux Départements les compétences de lutte contre les grands fléaux sociaux (tuberculose, cancer, maladies sexuellement transmissibles). Ces attributions sont retournées à l'Etat par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 ; celle-ci autorise toutefois les collectivités qui le souhaitent à poursuivre des activités en ces domaines, après signature de conventions renouvelables de délégation de compétences. En 2005, le Conseil Général a choisi de continuer à assurer la plupart de ces missions sanitaires dans le cadre de conventions avec l'Etat. La localisation du dispensaire de Mulhouse : jusqu'en 1949, 20 rue de la Sinne ; de fin 1949 à courant 2009, 4 rue des Bonnes Gens ; fin mai 2009, installation au 67 rue du Manège.

Date de mise en ligne : 28/12/2010