Conditions d'obtention, recensement des intéressés, transmission des demandes à la commission nationale: états nominatifs,correspondance

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Archives d'Alsace - Colmar

ANCIENS MILITAIRES DE LA RÉPUBLIQUE ET DE L'EMPIRE

Cote/Cotes extrêmes

3R31-138

Secours viagers

Cote/Cotes extrêmes

3R31-88

Notes

Suite à une circulaire ministérielle du 6 décembre 1849, un décret du 14 décembre 1851 et une loi du 10 juin 1853. Dossiers instruits par la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur.

Conditions d'obtention, recensement des intéressés, transmission des demandes à la commission nationale: états nominatifs,correspondance

Cote/Cotes extrêmes

3R31

Date

1849-1855

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