Droits d'usage exercés dans la forêt domaniale de Ribeauvillé : contestation entre l'Etat et les emphytéotes des hameaux dits Les Verreries à Ribeauvillé à propos des droits d'usage exercés par ces derniers, cantonnement

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FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

7P1-910

FORÊTS DOMANIALES

Cote/Cotes extrêmes

7P52-209

Droits de propriété et d'usage

Cote/Cotes extrêmes

7P52-139

Droits d'usage exercés dans la forêt domaniale de Ribeauvillé : contestation entre l'Etat et les emphytéotes des hameaux dits Les Verreries à Ribeauvillé à propos des droits d'usage exercés par ces derniers, cantonnement

Cote/Cotes extrêmes

7P108

Date

1803-1852

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