Archives depuis 1945

Déplier tous les niveaux

Conditions d'accès

Tous les documents ne sont pas librement communicables. Les délais de communicabilité ayant évolué et ayant été appliqués différemment suivant les périodes, nous vous conseillons de vous renseigner auprès d'un archiviste si vous souhaitez consulter un document mentionné "non communicable".

2425W

Cote/Cotes extrêmes

2425W

Date

04/05/2005, 01/01/1999-31/12/1999

Importance matérielle

Nombre d'articles : 1

15 ml

Origine

Institution versante : Compagnie Républicaine de Sécurité n° 38
Secteur Versant : Secrétariat administratif
Status du service producteur : Compagnie Républicaine de Sécurité n° 38
Service Producteur : Secrétariat administratif

Modalités d'entrées

Versement publié

Présentation du contenu

1 : Compagnies Républicaines de Sécurité (CRS).- Fonctionnement : circulaires ministérielles, instructions, notes de base(1999)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans

Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2050

Autre instrument de recherche

c7026d04-1455-4e95-9997-88eb4cc74f94.pdf

Autres données descriptives

Date de mise en ligne : 20/05/2005