Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1-144 : Enfants bénéficiant d'une mesure d'aide sociale à l'enfance (ASE), puis dans certains cas d'un contrat jeune majeur, nés entre début 1982 et fin 1984 : dossiers de pupilles de l'Etat et autres dossiers individuels (par année de naissance et par nom). 1982-2005 ; 1-47 : Personnes nées en 1982. 1982-2005 ; 48-97 : Personnes nées en 1983. 1983-2004 ; 98-144 : Personnes nées en 1984. 1984-2005 ; 145-150 : Tutelle juridique d'enfants non placés ou dont le dossier ASE a été versé aux Archives départementales avant 2013.- Enfants défendus par une tierce personne, dite administrateur ad'hoc, nés durant la période 1975-1981 : dossiers individuels. 1990-2000
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 120 ans
Délai de communicabilité : 120 Date de communicabilité : 01/01/2105
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 26/07/2013
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