Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1-6 : Aides aux communes et groupements de communes : dossiers dotation de Développement Rural 1992-1999 (1992-2008).
Ce versement a fait l'objet d'une réévaluation en 2023 et a été éliminé dans sa totalité. Bordereau d'élimination n° 3127/2023
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 0 ans
Délai de communicabilité : 0 Date de communicabilité : 21/03/2012
Autre instrument de recherche
c0db8f27-3daa-4e5f-9e37-d238084d3b51.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 21/03/2012
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