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2864W

Cote/Cotes extrêmes

2864W

Date

20/03/2012, 01/01/1992-31/12/2008

Importance matérielle

Nombre d'articles : 6

72 ml

Origine

Institution versante : Préfecture du Haut-Rhin
Secteur Versant : Bureau des Concours Financiers de l'Etat
Status du service producteur : Préfecture du Haut-Rhin
Service Producteur : Bureau des Concours Financiers de l'Etat

Modalités d'entrées

Versement publié

Présentation du contenu

1-6 : Aides aux communes et groupements de communes : dossiers dotation de Développement Rural 1992-1999 (1992-2008)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès

Communicable au bout de 0 ans

Délai de communicabilité : 0 Date de communicabilité : 21/03/2012

Autre instrument de recherche

c0db8f27-3daa-4e5f-9e37-d238084d3b51.pdf

Autres données descriptives

Date de mise en ligne : 21/03/2012