1815-1816

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1Z Fonds de la sous-préfecture d'Altkirch-Mulhouse

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1Z Fonds de la sous-préfecture d'Altkirch-Mulhouse

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Archives départementales du Haut-Rhin

AFFAIRES MILITAIRES

Cote/Cotes extrêmes

1Z1010-1284

OCCUPATION DE LA FRANCE PAR LES ARMÉES ENNEMIES ET LIQUIDATION DES CHARGES DE GUERRE DE 1813-1815

Cote/Cotes extrêmes

1Z1201-1284

Liquidation des charges de guerre de 1813-1815

Cote/Cotes extrêmes

1Z1242-1258

Documents en relation

Les réquisitions des Cent Jours sont classées en 1 Z 1071-1072 et 1076 . Voir aussi 1 Z 1221 et 1223 . Secours aux victimes de la guerre : voir 1 Z 877 et 1515-1519 . Voir aussi 1 Z 859 (remise de contributions aux victimes de la guerre).

Liquidation des charges de guerre de 1813-1815, paiement des fournitures (à l'armée française et aux armées alliées), salaires et indemnités admis en liquidation, remboursement des fonds avancés par des communes et des particuliers pour couvrir les dépenses de guerre

Cote/Cotes extrêmes

1Z1242-1247

Date

1815-1862

1815-1816

Cote/Cotes extrêmes

1Z1242

Date

1815-1816

Présentation du contenu

Contient entre autres: abandon au gouvernement par des communes et des particuliers du montant du remboursement des fournitures (février-avril 1816).