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1378W - Cabinet du préfet - Affaires communales

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1378W - Cabinet du préfet - Affaires communales

Cote/Cotes extrêmes

1378W1-80

Date

1947-1981

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Importance matérielle

10.60 ml 80 boîtes

Origine

Préfecture du Hau-Rhin / Cabinet du préfet

Modalités d'entrées

Versement en date du 03/10/1985

Présentation du contenu

Dossiers portant sur le fonctionnement des communes du département : finances, culte, regrouppement et coopération, jumelage, travaux... . Ils contiennent de la correspondance avec les maires, des articles de presse, de la documentation, ... . Certains dossiers peuvent contenir des notes RG.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1981 (Soit en 2032)

Autre instrument de recherche

1378W.pdf

Mots clés matières

administration, affichage, traitement des eaux usées, collectivité locale, établissement public de coopération intercommunale, commune, comptabilité publique, culte, catholicisme, installation classée, maire, gitan, personnel, recensement de population