1378W - Cabinet du préfet - Affaires communales

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1378W - Cabinet du préfet - Affaires communales

Cote/Cotes extrêmes

1378W1-80

Date

1947-1981

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Importance matérielle

10.60 ml 80 boîtes

Origine

Préfecture du Hau-Rhin / Cabinet du préfet

Modalités d'entrées

Versement en date du 03/10/1985

Présentation du contenu

Dossiers portant sur le fonctionnement des communes du département : finances, culte, regrouppement et coopération, jumelage, travaux... . Ils contiennent de la correspondance avec les maires, des articles de presse, de la documentation, ... . Certains dossiers peuvent contenir des notes RG.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1981 (Soit en 2032)

Autre instrument de recherche

1378W.pdf