50946 au 52160.

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1025W - Cabinet du Préfet - Arrêtés préfectoraux

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1025W - Cabinet du Préfet - Arrêtés préfectoraux

Cote/Cotes extrêmes

1025W1-6

Date

1976-1978

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Importance matérielle

0.72 ml 6 articles

Origine

Préfecture du Haut-Rhin, Cabinet du Préfet, service de presse.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1978 (Soit en 2029)

Mots clés matières

administration préfectorale

Copies des arrêtés préfectoraux pris sous le timbre de la Préfecture du Haut-Rhin

Cote/Cotes extrêmes

1025W1-6

Date

1976-1978

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1978 (Soit en 2028)

Mots clés matières

administration préfectorale

50946 au 52160.

Cote/Cotes extrêmes

1025W4

Date

29/06/1977-23/08/1977

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