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2O Administration et comptabilité communales

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Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Pour la typographie, voir p.16

Cote/Cotes extrêmes

202273-2278

Mots clés lieux

Zimmerbach

Biens

Cote/Cotes extrêmes

2O2274

Date

1804-1869

Présentation du contenu

- Projet de réunion des deux sections de Zimmerbach, dont l'une est incorporée dans le territoire de Turckheim 1843
- Partage d'un bien indivis avec Walbach 1804
- Partage, jouissance 1804-1828
- Baux 1821-1869
- Adjudication de la chasse 1825
- Rentes foncières 1837-1856
- Etats des propriétés foncières, rentes et créances mobilières 1860,1862
- Anticipation 1804