Surveillance de la culture, répression des fraudes: procès-verbaux administratifs (infractions au règlement) et judiciaires, recherche et destruction de plantations illicites, saisie de tabacs possédés et colportés illicitement, enquêtes à la suite de vols de tabac

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Archives d'Alsace - Colmar

FONDS DE L'ADMINISTRATION DES TABACS

Cote/Cotes extrêmes

4P98-270

Présentation du contenu

Voir introduction : histoire de la série

Surveillance de la culture, répression des fraudes: procès-verbaux administratifs (infractions au règlement) et judiciaires, recherche et destruction de plantations illicites, saisie de tabacs possédés et colportés illicitement, enquêtes à la suite de vols de tabac

Cote/Cotes extrêmes

4P217

Date

1858-1870

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