an VIII- prairial an X

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Archives départementales du Haut-Rhin

JUSTICE DE PAIX DU CANTON DE SOULTZ

Cote/Cotes extrêmes

4U31/1-14

Biographie ou Histoire

Jusqu'en prairial de l'an X, le siège de cette justice de paix était fixé dans la commune d'Issenheim.

Tribunal de paix: jugements et actes civils

Cote/Cotes extrêmes

4U31/1-13

Date

an VIII-1868

an VIII- prairial an X

Cote/Cotes extrêmes

4U31/1

Date

an VIII- prairial an X

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