Comités cantonaux (créés par ordonnance royale du 29 février 1816): réglementation, formation, attributions

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FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

1T1-625

ENSEIGNEMENT PRIMAIRE

Cote/Cotes extrêmes

1T80-552

Inspection, comités

Cote/Cotes extrêmes

1T95-166

Comités cantonaux (créés par ordonnance royale du 29 février 1816): réglementation, formation, attributions

Cote/Cotes extrêmes

1T100

Date

1816-1828

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