Construction ou location, entretien et ameublement des tribunaux

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1Z Fonds de la sous-préfecture d'Altkirch-Mulhouse

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Archives départementales du Haut-Rhin

ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE

Cote/Cotes extrêmes

1Z516-524

Construction ou location, entretien et ameublement des tribunaux

Cote/Cotes extrêmes

1Z520

Date

1807-1869

Présentation du contenu

Contient entre autres: plan de la salle d'audience du tribunal civil d'Altkirch (1817).

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