Organisme responsable de l'accès intellectuel
Cote/Cotes extrêmes
Documents en relation
Voir aussi 1 Z 17, 20-26, 137, 1016, 1471-1485, 1487-1488, 1490, 1520-1533 et 1547.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Contient entre autres: états nominatifs des condamnés détenus dans les prisons de l'arrondissement pour non-paiement d'amendes à la suite de contrebande ou de délits forestier, et qu'on se propose d'élargir (avril 1832).
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.