1836-1848

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7P Eaux et forêts

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Archives d'Alsace - Colmar

FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

7P1-910

RÉGLEMENTATION, ENQUÊTES

Cote/Cotes extrêmes

7P24-34

Réglementation de l'assiette, du façonnage, de la vente et de l'emploi des coupes et menus produits forestiers, modèles de cahiers des charges

Cote/Cotes extrêmes

7P30-32

Date

1800-1870

1836-1848

Cote/Cotes extrêmes

7P31

Date

1836-1848

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