1866

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2U Cour d'appel de Colmar et cour d'assises du Haut-Rhin

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2U Cour d'appel de Colmar et cour d'assises du Haut-Rhin

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Archives départementales du Haut-Rhin

COUR D'APPEL: GREFFE

Cote/Cotes extrêmes

2U3-172

Arrêts de la 3e chambre ou chambre des appels de police correctionnelle, ministère public

Cote/Cotes extrêmes

2U142-168

Date

1814-1870

Caractéristiques physiques

registre

1866

Cote/Cotes extrêmes

2U164

Date

1866

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