Arrêtés ministériels et préfectoraux portant nomination de percepteurs et de receveurs des communes et des établissements de bienfaisance

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FONDS DU TRÉSORIER PAYEUR GÉNÉRAL

Cote/Cotes extrêmes

1P560-628

Arrêtés ministériels et préfectoraux portant nomination de percepteurs et de receveurs des communes et des établissements de bienfaisance

Cote/Cotes extrêmes

1P582

Date

1866-1870

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