Police des cours d'eau, partage des eaux entre l'agriculture et l'industrie

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TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS

Cote/Cotes extrêmes

1Z1285-1340

Police des cours d'eau, partage des eaux entre l'agriculture et l'industrie

Cote/Cotes extrêmes

1Z1323

Date

1818-1870

Présentation du contenu

Contient entre autres: copie du réglement de 1745 du Steinbaechlein à Mulhouse (en 1828); copie d'un accord passé en 1616 à Zaessingue (en 1830).

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