Recouvrement du dixième du revenu foncier des communes, destiné aux dépenses du culte

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2Z195-199

CULTE CATHOLIQUE

Cote/Cotes extrêmes

2Z195-198

Documents en relation

Prêtres réfractaires : voir 2 Z 47.

Recouvrement du dixième du revenu foncier des communes, destiné aux dépenses du culte

Cote/Cotes extrêmes

2Z198

Date

1816-1818

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