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2734W

Cote/Cotes extrêmes

2734W

Date

12/11/2008, 01/01/1958-31/12/1990

Importance matérielle

Nombre d'articles : 26

312 ml

Origine

Institution versante : Tribunal d'Instance - Colmar
Secteur Versant : Saisies des Rémunérations

Modalités d'entrées

Versement réceptionné

Présentation du contenu

1-7 : Registre des cessions de salaire : registre chronologique (1959-1997), répertoire alphabétique (1965-1997). ; 8-26 : Registre des saisies des rémunérations : registre chronologique (1958-1990).

Ce versement a fait l'objet d'une réévaluation en 2023. Seules les cotes suivantes ont été conservées : de 2734W1 à 2734W7. Bordereau d'élimination n° 3129/2023

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Type de conservation : Intégrale

Autre instrument de recherche

Document_84437.pdf

Autres données descriptives

Date de mise en ligne : 19/01/2009