Archives depuis 1945

Déplier tous les niveaux

Conditions d'accès

Tous les documents ne sont pas librement communicables. Les délais de communicabilité ayant évolué et ayant été appliqués différemment suivant les périodes, nous vous conseillons de vous renseigner auprès d'un archiviste si vous souhaitez consulter un document mentionné "non communicable".

2734W

Cote/Cotes extrêmes

2734W

Date

12/11/2008, 01/01/1958-31/12/1990

Importance matérielle

Nombre d'articles : 26

312 ml

Origine

Institution versante : Tribunal d'Instance - Colmar
Secteur Versant : Saisies des Rémunérations

Modalités d'entrées

Versement réceptionné

Présentation du contenu

1-7 : Registre des cessions de salaire : registre chronologique (1959-1997), répertoire alphabétique (1965-1997). ; 8-26 : Registre des saisies des rémunérations : registre chronologique (1958-1990).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Type de conservation : Intégrale

Autre instrument de recherche

Document_84437.pdf

Autres données descriptives

Date de mise en ligne : 19/01/2009