Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement réceptionné
Présentation du contenu
1-7 : Registre des cessions de salaire : registre chronologique (1959-1997), répertoire alphabétique (1965-1997). ; 8-26 : Registre des saisies des rémunérations : registre chronologique (1958-1990).
Ce versement a fait l'objet d'une réévaluation en 2023. Seules les cotes suivantes ont été conservées : de 2734W1 à 2734W7. Bordereau d'élimination n° 3129/2023.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Autre instrument de recherche
Document_84437.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 19/01/2009
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