Droits d'usage exercés par les communes d'Andolsheim, Appenwihr, Sundhoffen et Wolfgantzen dans la forêt domaniale du Kastenwald : contestations entre l'Etat et ces communes au sujet de l'exercice de ces droits (quantité et espèces des bois délivrés, exercice du parcours)

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FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

7P1-910

FORÊTS DOMANIALES

Cote/Cotes extrêmes

7P52-209

Droits de propriété et d'usage

Cote/Cotes extrêmes

7P52-139

Droits d'usage exercés par les communes d'Andolsheim, Appenwihr, Sundhoffen et Wolfgantzen dans la forêt domaniale du Kastenwald : contestations entre l'Etat et ces communes au sujet de l'exercice de ces droits (quantité et espèces des bois délivrés, exercice du parcours)

Cote/Cotes extrêmes

7P80

Date

1810-1858

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