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2O Administration et comptabilité communales

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Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Pour la typographie, voir p.16

Cote/Cotes extrêmes

2O1474-1479

Mots clés lieux

Oderen

Biens

Cote/Cotes extrêmes

2O1475

Date

1820-1869

Présentation du contenu

- Aliénations 1826-1867
1847: aliénation d'une ancienne carrière pour soulager les indigents
1867: aliénation de rentes sur l'Etat pour payer des dettes arriérées et les frais de construction d'un chalet
- Jouissance, baux 1820-1861
- Adjudication de la pêche 1821-1867
- Rentes foncières 1850-1857
- Etats des propriétés foncières, rentes et créances mobilières 1840, 1861, 1863, 1865-1866, 1869
- Délimitations, abornements 1845-1852