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Préfecture et sous-préfectures
2256W
08/07/2006, 01/01/1965-31/12/2002
Institution versante : Préfecture du Haut-Rhin
Secteur Versant : Bureau de l'Aménagement du Territoire et des Affaires Européennes
Status du service producteur : Préfecture du Haut-Rhin
Service Producteur : Bureau de l'Action Economique et de l'Emploi
1-13 : Dossiers de suivi d’entreprises haut-rhinoises .- Conflits du travail, aperçus mensuels de l'emploi, aides : correspondance, notes, brochures, presse(1965-2002)
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Communicable au bout de 50 ans
Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2053
Autre instrument de recherche
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 21/07/2006