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2976W - Tribunal d'Instance de Colmar - Immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

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Cote/Cotes extrêmes

2976W1-100

Date

1958-1992

Importance matérielle

12 ml 100 boîtes

Origine

Tribunal d'Instance de Colmar / Registre du commerce et des sociétés

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 08/11/2013

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1992 (Soit en 2066)

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Mots clés matières

commerce, société commerciale

Cote/Cotes extrêmes

2976W/45-69

Date

1954-1990

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1990

Personnes morales, groupements d'intérêt économique : dossiers individuels C.

Cote/Cotes extrêmes

2976W/68

Date

1988-1990

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1990