Biens

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2O Administration et comptabilité communales

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Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Pour la typographie, voir p.16

REGUISHEIM

Cote/Cotes extrêmes

2O1586-1592

Mots clés lieux

Réguisheim

Biens

Cote/Cotes extrêmes

2O1588

Date

1801-1870

Présentation du contenu

- Partage, jouissance, baux 1801-1870
1845, 1851, 1863, 1865: rôles de répartition de la taxe sur la jouissance des biens communaux
- Rentes foncières 1821-1847
- Etats des propriétés foncières, rentes et créances mobilières 1841, 1857-1858, 1860, 1863-1864
- Anticipations, abornements 1827-1829

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