Revendication par les communes de Courtavon, Levoncourt et Oberlarg de droits d'usage dans les forêts domaniales sur leur ban

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Archives d'Alsace - Colmar

FONDS DE L'ADMINISTRATION DES EAUX ET FORETS

Cote/Cotes extrêmes

7P911-1058

DROITS DE PROPRIETE ET D'USAGE

Cote/Cotes extrêmes

7P940-972

Revendication par les communes de Courtavon, Levoncourt et Oberlarg de droits d'usage dans les forêts domaniales sur leur ban

Cote/Cotes extrêmes

7P955

Date

1802-1803

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