Conditions d'accès
Tous les documents ne sont pas librement communicables. Les délais de communicabilité ayant évolué et ayant été appliqués différemment suivant les périodes, nous vous conseillons de vous renseigner auprès d'un archiviste si vous souhaitez consulter un document mentionné "non communicable".
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1-3 : Dossiers d'agents mutés, ou réintégrés dans leur administration ou collectivité d'origine, ou intégrés dans la fonction publique de l'Etat entre début novembre 2005 et début février 2009 (les dossiers sont constitués de documents -principalement des copies ou des doubles- conservés par les Ressources Humaines pour les besoins de l'Administration). 1979-2009 ; 4-19 : Dossiers individuels d'agents ayant pris leur retraite entre début septembre 1997 et fin novembre 2004. 1962-2004
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Partielle
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans
Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2060
Autre instrument de recherche
Document_90117.pdf
Notes
Les dossiers sont communicables 50 ans après leur clôture, à l'exception des documents relevant du secret médical (120 ans à compter de la date de naissance de l'agent).
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 30/09/2009
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