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Conditions d'accès

Tous les documents ne sont pas librement communicables. Les délais de communicabilité ayant évolué et ayant été appliqués différemment suivant les périodes, nous vous conseillons de vous renseigner auprès d'un archiviste si vous souhaitez consulter un document mentionné "non communicable".

2778W

Cote/Cotes extrêmes

2778W

Date

29/09/2009, 10/04/1962-03/09/2009

Importance matérielle

Nombre d'articles : 19

228 ml

Origine

Institution versante : Conseil Général du Haut-Rhin
Secteur Versant : Direction des Ressources Humaines et de la Communication Interne

Modalités d'entrées

Versement publié

Présentation du contenu

1-3 : Dossiers d'agents mutés, ou réintégrés dans leur administration ou collectivité d'origine, ou intégrés dans la fonction publique de l'Etat entre début novembre 2005 et début février 2009 (les dossiers sont constitués de documents -principalement des copies ou des doubles- conservés par les Ressources Humaines pour les besoins de l'Administration). 1979-2009 ; 4-19 : Dossiers individuels d'agents ayant pris leur retraite entre début septembre 1997 et fin novembre 2004. 1962-2004

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Type de conservation : Partielle

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans

Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2060

Autre instrument de recherche

Document_90117.pdf

Notes

Les dossiers sont communicables 50 ans après leur clôture, à l'exception des documents relevant du secret médical (120 ans à compter de la date de naissance de l'agent).

Autres données descriptives

Date de mise en ligne : 30/09/2009