Investigation et identification : dossiers individuels contenant plaintes, enquêtes, autorisation, audition, instructions parquet…, après tri par le service versant.Dossiers individuels 1958-1989.

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1726W - Commissariat central de Mulhouse - Investigation et identification.

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1726W - Commissariat central de Mulhouse

Cote/Cotes extrêmes

1726W1-29

Date

1958-1989

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Importance matérielle

3.48 ml 29 boites

Origine

Commissariat central de Mulhouse.

Modalités d'entrées

Versement de octobre 1994

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 1989 (Soit en 2090. Le délai de communicabilité des documents relatifs aux enquêtes réalisées par les services de la police judiciaire est de 75 ans. Ce délai est porté à 100 ans lorsque les dossiers se rapportent à une personne mineure ou que leur communication porte atteinte à l'intimité de la vie sexuelle d'une personne)

Mots clés matières

police administrative, police judiciaire