Archives depuis 1945

Déplier tous les niveaux

Conditions d'accès

Tous les documents ne sont pas librement communicables. Les délais de communicabilité ayant évolué et ayant été appliqués différemment suivant les périodes, nous vous conseillons de vous renseigner auprès d'un archiviste si vous souhaitez consulter un document mentionné "non communicable".

2874W

Cote/Cotes extrêmes

2874W

Date

04/05/2012, 01/01/1970-31/12/2000

Importance matérielle

Nombre d'articles : 25

300 ml

Origine

Institution versante : Cour d'Appel de Colmar
Secteur Versant : Parquet Général
Status du service producteur : Cour d'Appel de Colmar
Service Producteur : Parquet Général

Modalités d'entrées

Versement publié

Présentation du contenu

1-25 : Contrôle de la Police Judiciaire. Dossiers individuels des Officiers de Police Judiciaire (OPJ) ayant terminé leur carrière dans le ressort de la Cour d'appel de Colmar. 1970-2000.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans

Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2051

Autre instrument de recherche

cad7f0ff-8ac6-4be7-b1cb-2978e84bb4f2.pdf

Autres données descriptives

Date de mise en ligne : 11/05/2012