Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1-25 : Contrôle de la Police Judiciaire. Dossiers individuels des Officiers de Police Judiciaire (OPJ) ayant terminé leur carrière dans le ressort de la Cour d'appel de Colmar. 1970-2000.
Ce versement a fait l'objet d'une réévaluation en 2023 et a été éliminé en totalité. Bordereau d'élimation n°3163/2023.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans
Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2051
Autre instrument de recherche
cad7f0ff-8ac6-4be7-b1cb-2978e84bb4f2.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 11/05/2012
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