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Préfecture et sous-préfectures
2412W
10/03/2005, 01/01/1963-31/12/2002
Institution versante : Préfecture du Haut-Rhin
Secteur Versant : Bureau de l'Aménagement du Territoire et des Affaires Européennes
Status du service producteur : Préfecture du Haut-Rhin
Service Producteur : Bureau de l'Action Economique et de l'Emploi
1-30 : Dossiers de suivi et d'aides aux entreprises haut-rhinoises. 1963-2002
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Communicable au bout de 50 ans
Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2053
Autre instrument de recherche
f96e3689-e12c-4406-83ea-cf8dbe0e0a96.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 24/03/2005