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2412W

Cote/Cotes extrêmes

2412W

Date

10/03/2005, 01/01/1963-31/12/2002

Importance matérielle

Nombre d'articles : 30

360 ml

Origine

Institution versante : Préfecture du Haut-Rhin
Secteur Versant : Bureau de l'Aménagement du Territoire et des Affaires Européennes
Status du service producteur : Préfecture du Haut-Rhin
Service Producteur : Bureau de l'Action Economique et de l'Emploi

Modalités d'entrées

Versement publié

Présentation du contenu

1-30 : Dossiers de suivi et d'aides aux entreprises haut-rhinoises. 1963-2002

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans

Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2053

Autre instrument de recherche

f96e3689-e12c-4406-83ea-cf8dbe0e0a96.pdf

Autres données descriptives

Date de mise en ligne : 24/03/2005