Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
2959W1-2 : Registre d'inscription des échantillons prélevés en vue de la répression des fraudes. 1974-1993 ; 2959W3-4 : Registre d'inscription des échantillons prélevés - Prélèvements d'enquêtes. 1974-1993 ; 2959W5-7 : Registre d'inscription des prélèvements bactériologiques de lait et des produits laitiers. 1963-1971, 1978-1992 ; 2959W8-11 : Registre des contraventions de simple police puis appelé Registre d’inscription des procès-verbaux sans prélèvement. 1945-1987 ; 2959W12 : Registre d'inscription des échantillons en vue du contrôle à la production . 1974-1992
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans
Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2044
Autre instrument de recherche
f85a4365-575a-4a3c-ba57-5786714f9485.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 03/08/2013
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