1846-1869

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7P Eaux et forêts

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Archives d'Alsace - Colmar

FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

7P1-910

FORÊTS DOMANIALES

Cote/Cotes extrêmes

7P52-209

Droits de propriété et d'usage

Cote/Cotes extrêmes

7P52-139

Aliénations : instructions, vente de diverses forêts domaniales dans le haut-Rhin

Cote/Cotes extrêmes

7P52-55

Date

1800-1869

1846-1869

Cote/Cotes extrêmes

7P55

Date

1846-1869

Présentation du contenu

Vente de la forêt domaniale de Feldbach en 1863

Documents en relation

voir 7P106

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