1138W - Cabinet du préfet - Administration départementale.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1138W1-65

Date

1944-1980

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Importance matérielle

7.80 ml 65 boîtes

Origine

Préfecture du Haut-Rhin / Cabinet du préfet.

Modalités d'entrées

Versement en date du 14 décembre 1981

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1980 (Soit en 2031 (Les dossiers contenant des notes RG ne sont librement communicables qu'au bout de 50 ans))

Cote/Cotes extrêmes

1138W38-40

Date

1945-1970

Consultation des parlementaires, des syndicats, du Conseil Général et des associations, notes des RG, documentation, presse, unification législative.

Cote/Cotes extrêmes

1138W39

Date

1945-1966