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2O Administration et comptabilité communales

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Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Pour la typographie, voir p.16

Cote/Cotes extrêmes

202264-2269

Mots clés lieux

Zellenberg

Biens

Cote/Cotes extrêmes

2O2265

Date

1802-1869

Présentation du contenu

- Etat des biens communaux susceptibles de revenus 1840
- Aliénations, échanges 1803-1868
- Partage, jouissance 1802-1819
- Baux 1818-1863
- Adjudication de la pêche 1867
- Rentes foncières 1848-1851
- Etats des propriétés foncières, rentes et créances mobilières 1862-1865,1867-1869
- Anticipations 1823-1826