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Conditions d'accès

Tous les documents ne sont pas librement communicables. Les délais de communicabilité ayant évolué et ayant été appliqués différemment suivant les périodes, nous vous conseillons de vous renseigner auprès d'un archiviste si vous souhaitez consulter un document mentionné "non communicable".

2448W

Cote/Cotes extrêmes

2448W

Date

08/09/2005, 01/01/1991-31/12/2004

Importance matérielle

Nombre d'articles : 16

192 ml

Présentation du contenu

1-16 : Dossiers de procédure d'utilité publique et d'expropriation, servitudes de canalisation (1991-2004)

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

Délai de communicabilité : 75 Date de communicabilité : 01/01/2080

Autre instrument de recherche

Document_39284.pdf

Notes

Les documents liés à l'enquête d'utilité publique (registre d'enquête, dossier de l'enquête, rapports et conclusions du commissaire-enquête, arrêtés préfectoraux sont librement consultables. Les dossiers contentieux contenant des documents judiciaires (Tribunal Administratif ou Conseil d'Etat) sont consultables après 75 ans.

Autres données descriptives

Date de mise en ligne : 12/09/2005