Gages des exécuteurs, secours aux familles, frais de logement du matériel, traitement de l'interprète juré à la cour d'appel

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

1U Fonds de la préfecture

Déplier tous les niveaux

1U Fonds de la préfecture

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

DEPENSES ET FRAIS DE JUSTICE

Cote/Cotes extrêmes

1U32-59

Frais de justice criminelle

Cote/Cotes extrêmes

1U52-59

Date

an VIII-1870

Gages des exécuteurs, secours aux familles, frais de logement du matériel, traitement de l'interprète juré à la cour d'appel

Cote/Cotes extrêmes

1U59

Date

1861-1870

Caractéristiques physiques

registre

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.