1801-1837

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DOSSIERS COMMUNS

Cote/Cotes extrêmes

Y1-206

POPULATION

Cote/Cotes extrêmes

Y63-206

Transferts

Cote/Cotes extrêmes

Y84-165

Transfert des condamnés à leur destination pénale: instructions ministérielles et directives préfectorales, organisation d'un service de transport par voitures cellulaires

Cote/Cotes extrêmes

Y84-85

Date

1801-1870

Présentation du contenu

Contient entre autres: enquête sur les frais qu'entraîne le transfert des condamnés dans les maisons centrales (1837).

1801-1837

Cote/Cotes extrêmes

Y84

Date

1801-1837

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